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Conseil municipal

Dernière mise à jour : 06/06/2023

Comptes rendus des conseils municipaux

Demandes d'archives

Pour toutes demandes d'archives des procès verbaux et informations complémentaires,  contactez la mairie au 02 97 33 42 24.

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Publication des actes administratifs du Conseil Municipal

Suite à la réforme des actes adminstratifs des communes, entrée en vigueur à la date du 1er juillet 2022, vous pouvez accéder à la liste des délibérations examinées par le dernier Conseil Municipal, aux compte-rendus et au Procès Verbal.

 

Liste des délibérations examinées

Liste des délibérations examinées lors du Conseil municipal du 11 juillet 2024 à 19h15

Ordre du jour :

  1. Aménagement de la Grande Rue : avenant n°1 au marché de maîtrise d’œuvre
  2. Aménagement de la Grande Rue : choix des entreprises
  3. Convention de servitude ENEDIS sur la ZB 035 lieudit « Le champ du Blavet »
  4. Modification n°1 du PLU de Locmiquélic : lancement d’une évaluation environnementale et de la concertation préalable
  5. Assujettissement à la TVA pour la vente de la chaleur de la chaufferie

 

Décisions

Questions orales

Informations diverses

 

 

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